See on Scoop.it – Observatoire Elections 2012 | politique 2.0

Depuis décembre, la communication politique est réduite à sa plus simple expression en vue des prochaines élections régionales et européennes, en vertu de la loi du 15 janvier 1990.

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Deuxième article dans le volet “publicité politique” ou “communication politique”, selon la casquette qu’on se met… Voici ce qu’en dit la loi :

“LE CADRE LÉGAL
Art. L51-2. Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin.”

A méditer :-) !

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